CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière mise à jour
9 février 2026
Casa Elena – Erbalunga
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
E.M. DÉVELOPPEMENT (SAS)
Siège social : 10 rue Luce de Casabianca, 20200 Bastia, France
Capital Social : 2 307 900,00 €
SIRET : 941866659 00019
RCS : 941 866 659 R.C.S. Bastia
TVA intracommunautaire : FR77941866659
Mail : contact@hotelcasaelena.com
Ci-après dénommé « l’Établissement »
Et toute personne effectuant une réservation, ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Réservation
Une réservation devient ferme et définitive dès réception de l’email de confirmation envoyé par l’Établissement et, le cas échéant, du paiement demandé. Nous vous remercions de veiller à l’exactitude des informations communiquées lors de votre réservation. Toute information incomplète ou erronée pourrait entraîner l’annulation de celle-ci.
2. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée en supplément conformément à la réglementation locale.
Les prix peuvent varier selon la saison, la durée du séjour et le canal de réservation.
3. Paiement
Selon le tarif choisi lors de la réservation :
· un acompte ou un prépaiement peut être demandé
· une préautorisation bancaire peut être effectuée
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), le virement bancaire et les espèces dans la limite autorisée par la loi.
4. Conditions d’annulation
Les conditions d’annulation dépendent du tarif sélectionné au moment de la réservation.
Tarif Standard - Flexible
• Le client peut annuler sans frais jusqu’à 14 jours avant l’arrivée.
• Le client sera facturé 50% du prix total s’il annule dans les 7 jours précédant l’arrivée.
• Le client sera facturé 100% du prix total s’il annule dans les 2 jours précédant l’arrivée.
Tarif non remboursable -
Le séjour est dû en totalité dès la confirmation. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation, modification ou non-présentation.
Pour toute résrvation effectuée via une plateforme partenaire, les conditions du canal concerné s’appliquent.
5. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00.Nous vous remercions de libérer votre chambre avant 11h00 le jour du départ. Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif reste soumise à disponibilité et peut entraîner un supplément.
6. Séjours écourtés
En cas de départ anticipé ou d’interruption de séjour, le montant total réservé reste dû, sauf accord préalable écrit.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 100 € peut être demandé à l’arrivée.
Il sera restitué dans un délai de 48 heures après vérification de la chambre, sous réserve qu’aucun dommage ou dégradation ne soit constaté.
8. Vie de la maison
Casa Elena est un lieu de repos et de sérénité.
Nous vous remercions de :
respecter la tranquillité des autres hôtes
· maintenir le calme après 22H
· ne pas organiser de fêtes ou événements
· prendre soin des espaces communs et privés
· les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
9. Responsabilité
L’Établissement s’engage à offrir un accueil attentif et un séjour de qualité.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
· des cas de force majeure
· des pertes ou vols d’effets personnels
· des dommages indirects
La responsabilité de l’Établissement est limitée au montant du séjour réservé.
10. Animaux de compagnie
Les animaux de moins de 10 kg sont acceptés sous réserve d’accord préalable. Un supplément par séjour peut être appliqué pour couvrir les frais d’entretien, merci de nous contacter au préalable. Les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans les chambres.
11. Politique non-fumeur
Casa Elena est non-fumeur dans l’ensemble de ses espaces intérieurs. Il est possible de fumer dans les espaces extérieurs prévus à cet effet. Tout non-respect de cette règle pourra entraîner des frais de nettoyage et de remise en état.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande à : contact@hotelcasaelena.com
13. Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, choisi par les deux parties, conformément au Code de la consommation.
14. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.